Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous des information d’ordre juridique relatives à la visite du site web de la Formation en ligne des Aidants de l'Association Française des Aidants :

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les information légales concernant le site formation.aidants.fr de l’Association Française des Aidants. 

Gestion éditoriale et direction de la publication

Association Française des Aidants
250 bis, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
aide@aidants.fr

Directrice de la publication : Florence Leduc, présidente de l’Association Française des Aidants
N°SIRET : 487 868 853 00044
Code APE : 9499Z

Développement web

Ce site a été réalisé par Plume sous le logiciel libre Drupal. 

Les 6 modules ont été réalisés par l’Association Française des Aidants, Brigitte Hasler, consultante formatrice et le GIP Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne.

La voix off fil rouge a été réalisée par Maud Glomot, Compagnie la Valise de Poche.

L’Association Française des Aidants remercie sincèrement toutes les personnes qui ont accepté de témoigner et de livrer des élements propres à leur vécu, pour permettre à ce disposotif de Formation en ligne d'être au plus près des réalités des proches aidants, des personnes accompagnées et des professionnels qui les entourent.

Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, L’Association Française des Aidants s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que formation.aidants.fr traite des Données Personnelles, formation.aidants.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles formation.aidants.fr les traite.

Finalité des données collectées

formation.aidants.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

● pour permettre la navigation sur le Site

● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

formation.aidants.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de aidants.fr disposent des droits suivants :

● droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui formation.aidants.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment formation.aidants.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter formation.aidants.fr par écrit via le formulaire de contact : https://formation.aidants.fr/component/mailto

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que aidants.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à formation.aidants.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de aidants.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

formation.aidants.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Information collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, formation.aidants.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Information de l’Utilisateur est portée à la connaissance de formation.aidants.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs formation.aidants.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site formation.aidants.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les information nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Lors du traitement des Données Personnelles, formation.aidants.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Il est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les information du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit de l’Association Française des Aidants. 

Contenu du site et exactitude de l’information

Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Nous mettons tous les moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des information et des services proposés sur notre site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les information et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir à l’adresse suivante : aide@aidants.fr.

L’Association Française des Aidants n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les information mises à disposition sur le site.

De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site formation.aidants.fr ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Association Française des Aidants. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site formation.aidants.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Association Française des Aidants.

Mentions légales | Association Française des aidants

Erreur

Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.